Arrêtés Préfectoraux

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2026

Date de publication : 30.01.2026

À retirer le 30.03.2026

Intitulé : Arrêté n°36-2026-01-23-00001

Période de dépôt des demandes d’indemnisation fondée sur la solidarité nationale des pertes de récoltes affectant les grandes cultures :
Blé tendre, Orge, Féverole, Triticale, Colza, Seigle, Lentille et Méteil non-assurées
suite à l’aléa climatique « Excès de pluies du 01/09/2024 au 15/02/2025 »

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Date de publication : 30.01.2026

À retirer le 30.03.2026

Intitulé : Arrêté du 6 novembre 2025

Reconnaissance au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale gérée par l'Etat, des pertes, natures de récolte et zones géographiques présentées.

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Date de publication : 17.02.2026

À retirer le 18.04.2026

Intitulé : Arrêté du 6 février 2026

Autorisation de pénétrer dans les propriétés privées pour effectuer les études nécessaires au renforcement du réseau électrique

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Date de publication : 25.02.2026

À retirer le 26.04.2026

Intitulé : Arrêté n°36-2026-02-20-00001

Délimitation de la zone de protection de l'aide d'alimentation du captage des Carreaux

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Date de publication : 25.02.2026

À retirer le 26.04.2026

Intitulé : Arrêté n°36-2026-02-20-00003

Délimitation de la zone de protection de l'aide d'alimentation du captage du Montet et de Chambon

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