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Nouveautés 2024: Procédures et Changements pour le Certificat d'Immatriculation

Arrêtés Divers

Débit de boissons - Enquête publique - Stationnement - Limitation usages de l'eau

 

PERMANENTS

Date de publication : 26.06.2025

PERMANENT

Intitulé : Arrêté 33/2025

Règlement du cimetière

PDF 

Date de publication : 04.12.2025

PERMANENT

Intitulé : Décision n°2025-04

Demande de subvention à la CAF pour réalisation de travaux à la crèche des Pitchouns

PDF 

Date de publication : 04.12.2025

PERMANENT

Intitulé : Décision n°2025-06

Création d'une régie d'avance

PDF 

2026

Date de publication : 12.01.2026

À retirer le 07.06.2026

Intitulé : Arrêté 4/2026

Ouverture débit de boissons 06/06 - Kermesse de l'école maternelle

PDF 

 

Date de publication : 30.01.2026

À retirer le 31.03.2026

Intitulé : Arrêté 5/2026

Interdiction des compétitions sur les terrains du stade des Grands Buissons 31/01-01/02

PDF 

Date de publication : 02.02.2026

À retirer le 03.04.2026

Intitulé : Arrêté 6/2026

Stationnement Place de la République - Association Rétro Méca Centre

PDF 

Date de publication : 09.02.2026

À retirer le 10.04.2026

Intitulé : Arrêté 9/2026

Autorisation d'ouverture débit de boissons - EPGV d'Ardentes

PDF 

Date de publication : 10.02.2026

À retirer le 11.04.2026

Intitulé : Arrêté 8/2026

Autorisation d'ouverture débit de boissons - CAVA

PDF 

Date de publication : 10.02.2026

À retirer le 11.04.2026

Intitulé : Arrêté 10/2026

Autorisation d'ouverture débit de boissons - UMA

PDF 

Date de publication : 11.02.2026

À retirer le 12.04.2026

Intitulé : Arrêté 12/2026

Interdiction des compétitions sur les terrains de foot au stade des Grands-Buissons

PDF 

Date de publication : 19.02.2026

À retirer le 20.04.2026

Intitulé : Arrêté 13/2026

Interdiction des compétitions sur les terrains de foot au stade des Grands-Buissons 21&22/02

PDF 

Date de publication : 26.02.2026

À retirer le 27.04.2026

Intitulé : Arrêté 14/2026

Autorisation d'ouverture débit de boissons 01/03/2026

PDF 

Date de publication : 03.03.2026

À retirer le 04.05.2026

Intitulé : Arrêté 15/2026

Autorisation d'ouverture débit de boissons 22/03/2026

PDF 

Date de publication : 20.03.2026

À retirer le 01.06.2026

Intitulé : Arrêté 19/2026

Autorisation d'ouverture débit de boissons 31/05/2026 - Comité de st Leu

PDF 

Date de publication : 20.03.2026

À retirer le 01.06.2026

Intitulé : Arrêté 20/2026

Stationnement et circulation à l'occasion de la brocante 31/05/2026 - Comité de st Leu

PDF 

   

 

 

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