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Nouveautés 2024: Procédures et Changements pour le Certificat d'Immatriculation

Véhicules

 

Duplicata de Permis de Conduire

En cas de perte du permis de conduire, il faut effectuer une déclaration de perte et, dans le même temps, faire une demande de renouvellement de permis sur le site du www.ants.gouv.fr

 

Certificat d'immatriculation (ex- carte grise)

Si vous achetez ou vendez un véhicule, ou si vous changez d'adresse, consultez le site www.ants.gouv.fr pour connaître les démarches à suivre selon votre situation.

Précision carte grise - certificat d'immatriculation

Lors de l'achat ou de la vente d'un véhicule ainsi qu'en cas d'emménagement dans la commune, les démarches pour la carte grise peuvent s'effectuer sur le site officiel gouvernemental : https://immatriculation.ants.gouv.fr/

Il existe d'autres sites frauduleux, dont l'apparence donne l'impression d'avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d'immatriculation pour un coût supérieur. Afin de vous informer correctement sur le prix réel de la carte grise, veuillez consulter cette notice explicative

Les personnes préférant bénéficier d'un accompagnement peuvent s'adresser à un garagiste agréé par la préfecture : garage Indre.

En cas de perte de votre certificat d'immatriculation, consultez le guide pratique

 Frais carte grise : À savoir que les trois premiers changements d'adresse sur votre carte grise sont gratuits. À partir du 4ᵉ, le forfait sera de 2,76 €. À noter, votre contrat d'assurance doit aussi être vérifié, en effet un changement d'adresse peut faire modifier les conditions. Pour les jeunes, il existe des assurances jeunes conducteurs avec un tarif intéressant, moins cher et adapté à vos besoins, il est recommandé de se renseigner avant de mettre en place cette dernière.

 

Nouveautés 2024: Procédures et Changements pour le Certificat d'Immatriculation

Découvrez les évolutions des démarches liées à l'enregistrement des véhicules, la cession automobile, et le changement d'adresse sur la carte grise pour les années 2023-2024. Ces formalités s'effectuent exclusivement via la plateforme numérique https://immatriculation.ants.gouv.fr/. En 2024, les préfectures ne traitent plus les demandes de carte grise.

Pour surmonter d'éventuelles difficultés de connexion ou de soumission en ligne, plusieurs options sont disponibles :

  • Les guichets France Services, disséminés dans plus de 2 000 endroits en France, constituent un réseau public établi par l'État pour accompagner les citoyens dans leurs démarches administratives.
  • Certains garages agréés proposent ce service moyennant une rémunération variable, généralement entre 10 et 50 €.
  • Des services en ligne simplifient vos démarches, tels que la déclaration de cession d'un véhicule sur https://www.declaration-cession.fr/.

Lors de l'acquisition d'un véhicule, vous avez un délai d'un mois pour soumettre la demande de nouvelle carte grise en fournissant tous les documents nécessaires, dont la liste complète est consultable sur le site de l'ANTS.

En 2024, le tarif subit une légère modification. Une variation tarifaire de la carte grise s'applique uniquement si votre véhicule dépasse le seuil déclencheur du malus écologique, réduit cette année. Il est également crucial de prendre en compte d'éventuelles augmentations de la taxe régionale, qui affectent le coût final de la carte grise, le cas échéant. Restez informé des évolutions en suivant régulièrement les actualités officielles.


 

Perte/ Vol du certificat d'immatriculation

Si vous perdez votre certificat d'immatriculation, il faut déclarer la perte immédiatement, puis demander simultanément un duplicata. Il n'est pas possible de différer sa demande de duplicata après avoir fait sa déclaration de perte. Si le certificat perdu relevait de l'ancien système d'immatriculation (type 1234 AB 01), un nouveau numéro d'immatriculation (type AA-123-AA) est attribué au véhicule.

Le formulaire de déclaration de perte/vol à remplir est téléchargeable  Formulaire Service Public

Pour connaître la liste des pièces à fournier selon la situation www.ants.gouv.fr

TÉLÉCHARGEZ LE GUIDE DES TÉLÉPROCÉDURES

 

Contrôle Technique

Le contrôle technique est un passage obligé afin de contrôler la bonne tenue d’une voiture et de recommander sa mise en conformité le cas échéant. Cette démarche est opérée par des centres agréés et soumis à des règles précises, afin de s’assurer de l’absence de problème majeur et du respect des critères de sécurité. Cette vérification détaillée donne lieu à l’inspection de nombreux éléments du véhicule, notamment le moteur, le changement d’amortisseurs (peut concerner l’avant ou l’arrière, voir ici), le niveau de pollution ou le fonctionnement des freins.

En cas de problème, le centre agréé vous indiquera les défauts à faire régler auprès de votre garagiste avant de pouvoir repasser une seconde fois le contrôle technique. Par exemple, en cas de si votre véhicule dispose de pneus de format standard, comme les pneus 195 45 r16, mais trop usagés, le centre de contrôle technique peut exiger que ceux-ci soient remplacés avant de pouvoir reprendre la route. 

Le contrôle technique sert plusieurs causes, dont la protection de l’environnement, en vérifiant le taux de pollution de l’air de votre véhicule, mais avant tout l’amélioration de la sécurité routière et la réduction du nombre d’accidents graves.

NB : si vous souhaitez connaître l’historique d’un véhicule, ses différents passages au contrôle technique et les éventuels problèmes rencontrés, vous pouvez consulter le site officiel https://histovec.interieur.gouv.fr

 

Démarches administratives

Facilitez-vous la vie et faites directement en ligne vos démarches administratives. Pour cela c'est simple cliquez sur les liens ci-dessous.

 

Carte identité / Passeport

Vous souhaitez refaire vos papiers.

Prenez rendez-vous

Acte de naissance

Vous souhaitez obtenir un acte d'état civil.

faire la demande

Acte de mariage

Vous souhaitez obtenir un acte d'état civil.

faire la demande

Acte de décès

Vous souhaitez obtenir un acte d'état civil.

faire la demande

Place de la République
36120 ARDENTES
 
Tél. +33 (0)2 54 36 21 33

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