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Arrêtés d'Urbanisme

 Téléchargez les arrêtés concernant l'urbanisme et la voirie.

 

 

 

 

Urbanisme

Date de publication : 07.03.2025

À retirer le 08.05.2025

Intitulé : URB-10-2025 - DP 36005 25 00013

 

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Date de publication : 07.03.2025

À retirer le 08.05.2025

Intitulé : URB-11-2025 - DP 36005 25 00002

 

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Date de publication : 07.03.2025

À retirer le 08.05.2025

Intitulé : URB-12-2025 - DP 36005 25 00001

 

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Date de publication : 07.03.2025

À retirer le 08.05.2025

Intitulé : URB-13-2025 - PC 36005 25 00002

 

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Date de publication : 07.03.2025

À retirer le 08.05.2025

Intitulé : URB-14-2025 - PC 36005 24 N0016

 

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Date de publication : 07.03.2025

À retirer le 08.05.2025

Intitulé : URB-15-2025 - PC 36005 24 N0017

 

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Date de publication : 07.03.2025

À retirer le 08.05.2025

Intitulé : URB-16-2025 - DP 36005 25 00010

 

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Date de publication : 12.03.2025

À retirer le 13.05.2025

Intitulé : URB-17-2025 - DP 36005 25 00016

 

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Date de publication : 12.03.2025

À retirer le 13.05.2025

Intitulé : URB-18-2025 - DP 36005 24 N0067

 

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Date de publication : 12.03.2025

À retirer le 13.05.2025

Intitulé : URB-19-2025 - DP 36005 25 N0006

 

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Date de publication : 14.03.2025

À retirer le 15.05.2025

Intitulé : URB-20-2025 - DP 36005 25 00017

 

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Date de publication : 20.03.2025

À retirer le 21.05.2025

Intitulé : URB-21-2025 - DP 36005 25 00021

 

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Date de publication : 20.03.2025

À retirer le 21.05.2025

Intitulé : URB-22-2025 - DP 36005 25 00020

 

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Date de publication : 01.04.2025

À retirer le 02.06.2025

Intitulé : URB-23-2025 - DP modificative 36005 25 00013 M01

 

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Date de publication : 03.04.2025

À retirer le 04.06.2025

Intitulé : URB-24-2025 - DP 36005 25 00015

 

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Date de publication : 03.04.2025

À retirer le 04.06.2025

Intitulé : URB-25-2025 - DP 36005 25 00022

 

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Date de publication : 08.04.2025

À retirer le 09.06.2025

Intitulé : URB-26-2025 - DP 36005 25 00023

 

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Date de publication : 28.04.2025

À retirer le 29.06.2025

Intitulé : URB-27-2025 - DP 36005 25 00024

 

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Date de publication : 28.04.2025

À retirer le 29.06.2025

Intitulé : URB-28-2025 - PC 36005 25 00003

 

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Date de publication : 28.04.2025

À retirer le 29.06.2025

Intitulé : URB-29-2025 - DP 36005 25 00027

 

PDF

Date de publication : 28.04.2025

À retirer le 29.06.2025

Intitulé : URB-30-2025 - DP 36005 25 00030

 

PDF 

Date de publication : 28.04.2025

À retirer le 29.06.2025

Intitulé : URB-31-2025 - DP 36005 25 00025

 

PDF 

Date de publication : 28.04.2025

À retirer le 29.06.2025

Intitulé : URB-32-2025 - DP 36005 25 00032

 

PDF 

Date de publication : 28.04.2025

À retirer le 29.06.2025

Intitulé : URB-33-2025 - DP 36005 25 00031

 

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Voirie

Date de publication : 14.08.2024

PERMANENT

Intitulé : Arrêté VOI-85-2024

réglementation circulation panneaux STOP rue George Sand

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Date de publication : 04.10.2024

PERMANENT

Intitulé : Arrêté VOI-88-2024

emplacements 15 minutes 42 route de La Châtre

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Date de publication : 05.12.2024

PERMANENT

Intitulé : Arrêté VOI-115-2024

règlementation circulation au droit des chantiers - SAUR

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Date de publication : 08.01.2025

À retirer le 01.01.2026

Intitulé : Arrêté annuel VOI-2-2025 Circulation des services techniques

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Date de publication : 08.01.2025

À retirer le 01.01.2026

Intitulé : Arrêté annuel VOI-3-2025 circulation et stationnement au droit des chantiers - BOUYGUES ENERGIE

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Date de publication : 05.02.2025

À retirer le 31.10.2025

Intitulé : Arrêté VOI-12-2025

Interdiction de consommation d'alcool sur le domaine public

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Date de publication : 07.03.2025

À retirer le 08.05.2025

Intitulé : Arrêté VOI-20-2025

circulation et stationnement rue des Boutons d'Or - LABAYE

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Date de publication : 08.04.2025

À retirer le 18.08.2025

Intitulé : Arrêté VOI-21-2025

circulation et stationnement entre le 10 et 16 rue des Grands Buissons - TP Réseaux Centre

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Date de publication : 28.03.2025

À retirer le 29.05.2025

Intitulé : Arrêté VOI-22-2025

circulation et stationnement entre le 42 et 48 rue George Sand - ENEDIS

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Date de publication : 02.04.2025

 

Intitulé : Arrêté VOI-23-2025

circulation et stationnement entre n°32 et 38 route de Dressais - Villebommiers - Commune d'Ardentes

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Date de publication : 08.04.2025

À retirer le 09.06.2025

Intitulé : Arrêté VOI-24-2025

Procédure de mise en sécurité 34 route de Dressais-Villebommiers - Parcelle E 395

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Date de publication : 10.04.2025

À retirer le 11.06.2025

Intitulé : Arrêté VOI-25-2025

circulation et stationnement entre le 10 et 14 rue de la Poste - M. et Mme DESCLOUX - Lundi 14.04.2025

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Date de publication : 22.04.2025

À retirer le 23.06.2025

Intitulé : Arrêté VOI-26-2025

circulation et stationnement entre le 2 et le 4 rte du Plessis La Cueille - ENEDIS DRCEN TST HTA 36

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Date de publication : 22.04.2025

PERMANENT

Intitulé : Arrêté VOI-27-2025

Modification sens circulation parking école Deux Rives

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Date de publication : 22.04.2025

PERMANENT

Intitulé : Arrêté VOI-28-2025

Limitation vitesse 30km/h + interdiction véhicules à moteur - Chemin Blanc

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Date de publication : 22.04.2025

À retirer le 01.01.2026

Intitulé : Arrêté VOI-29-2025

circulation et stationnement fibre optique - AXIONE

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Date de publication : 25.04.2025

À retirer le 26.06.2025

Intitulé : Arrêté VOI-30-2025

Échafaudage 60 rue de la Gare - SAS Pierre ROBERT

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